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Conditions générales de vente

1. OBJET
§1. Le présent contrat de vente est conclu entre l’entreprise EXPRESS PARTS et le client.
§2. Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le client même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales d’achat.

2. OFFRE/ COMMANDE
§1. Les bons de commande sont valables un mois à dater de leur envoi. Si des fournitures autres que celles du devis sont nécessaires, ils feront l’objet d’un autre bon de commande. Le contrat est scellé dès l’accord des parties sur les travaux et sur le prix.
§2. Les commandes passées le sont sous la seule responsabilité du client, qui doit vérifier que la pièce commandée correspond bien à son besoin et aux spécifications du constructeur.

3. PRIX
§1. Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, sauf mention expresse sur la facture.
§2. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix des produits utilisés à tout moment si ceux-ci connaissent une variation importante.

4. PAIEMENT
§1. Le règlement des paiements par le client s’effectue, sauf mention expresse contraire, au comptant et sans escompte.
§2. A défaut de règlement dans les délais, une clause pénale de 15% sur le solde restant dû sera applicable avec un minimum de 125 EUROS et un intérêt conventionnel de 1% par mois.
§3. En cas de résiliation par le client du contrat après le bon de commande et avant la livraison, la facture reste due sauf si EXPRESS PARTS peut renvoyer la marchandise chez son fournisseur. Dans ce cas, une indemnité contractuelle de 25% sera facturée avec un minimum de 125 E.

5. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES :
§1. Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales sauf dérogation expresse convenues entre elles par écrit.
§2. Dans l’hypothèse où l’une de des dispositions des présentes serait contraire à la loi ou aux usages, cela n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales qui restent d’application.
§3. L’entreprise se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier si des modifications sont intervenues.

6. FORCE MAJEURE/ LIMITATION DE RESPONSABILITE :
§1. Les produits sont vendus suivant les affectations des constructeurs. Toute application différente nous dégagera de toute responsabilité.
§2. L’entreprise ne sera pas tenue pour responsable des retards liés aux intempéries, gel, foudre, vent, pandémie etc…lors de la commande. Elle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en de force majeure, de perturbation ou grève notamment ou moyens de communications/ transports, d’inondation ou d’incendie sans que cette énumération ne soit limitative.
§3. L’entreprise n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de chance, dommages ou frais.

7. DELAIS ET GARANTIE :
§1. Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement ou report justifié n’engage pas la responsabilité de l’entreprise et ne peut donner lieu à une indemnité de retard.
§2. La garantie de l’entreprise ne couvre que la malfaçon issue de la marchandise livrée et non la détérioration ou bris dû au gel, agents chimiques, pollution, vent, foudre, tempête, etc…
§3. La garantie se limite aux pièces facturées, sans indemnité, sans prise en charge de main d’oeuvre, ni de transport. Le remboursement de frais pour le démontage et le montage, le contrôle de ces pièces, ainsi que les revendications de perte de bénéfice et d’indemnisations sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie les dommages causés par :
- une pose et un raccordement non conformes ;
- une mise en service et une commande non conformes ;
- des influences extérieures telles que le feu, l’eau ou des conditions environnementales anormales
- des détériorations mécaniques par le biais d’accident, de chute ou de choc
- une destruction volontaire ou involontaire
- une usure normale ou un manque de maintenance
- des réparations effectuées par des personnes non qualifiées
- une utilisation de pièces d’origine étrangère
- un retrait ou une détérioration de la plaque d’identification
- • la pièce est ouverte ou démontée sans l’accord de EXPRESS PARTS
§4. Le client bénéficiera d’une garantie contractuelle de 12 mois sur les pièces neuves, échange standard et échange réparation. Sur les pièces d’occasion, le client bénéficiera d’une garantie contractuelle de 1 mois.
Le démontage et le remontage sur véhicule ne sont pas pris en garantie.

8. RECLAMATIONS
§1. Les réclamations éventuelles doivent être envoyées endéans les72 H de la réception de la facture OU de la livraison de la marchandise et ce par recommandé.
§2. En cas d’éventuelles malfaçons, la responsabilité de l’entreprise sera, au maximum, limitée à la valeur de la facture émise. L’entreprise mettra toutefois tout en œuvre pour limiter le préjudice du client qui ne peut procéder à une rétention abusive de paiements des factures ouvertes dès que les éventuelles malfaçons sont réparées.
§3. Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire. En cas d’avarie de transport, il appartient à l’acheteur de faire lui-même les réserves légales auprès du transporteur.

9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
§1. Tout achat réalisé par l’entreprise pour le compte du client est soumis à réserve de propriété au profit de l’entreprise, le transfert de propriété n’intervenant qu’à complet paiement du prix.
§2. En cas de faillite, liquidation, procédure de réorganisation judiciaire, saisie, ou tout autre incident de paiement du client, la marchandise non payée sera immédiatement récupérée par l’entreprise. Le client s’engage à informer tout tiers, même mandataire de justice, du droit de propriété du déposant sur le stock non vendu.

10. DROIT APPLICABLE – LITIGE
§1. Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents sauf si l’entreprise décide d’assigner devant les tribunaux du client.